LE JUGE PÉNAL
Résumé
Cet ouvrage tente dévaluer dans quelle mesure le juge pénal ne devient pas « un deuxième juge de ladministration ». Le phénomène répond à une nouvelle demande sociale en matière de responsabilité à laquelle ni le juge administratif ni lextraordinaire évolution du droit administratif de la responsabilité nont pu satisfaire. Cest là une mutation qui heurte et ébranle certains fondements du droit public français. Elle constitue en tout état de cause un facteur de transformation de laction administrative
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Editions L'Harmattan
Publication : 14 janvier 2010
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 4,44 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296405059
EAN13 (papier) : 9782738487698
