Résumé
Dans cet ouvrage, des spécialistes reconnus répondent à dix questions choisies qui abordent différents thèmes, secteurs d’application et modalités de mise en œuvre du droit des obligations afin d’aider les civilistes dans leur pratique quotidienne.
Sont ainsi abordés, de manière synthétique et pratique, les thèmes suivants : le silence et l’inaction en droit des obligations, la validité et la mise en œuvre des clauses attributives de compétence en droit interne, les clauses abusives au regard de l’office du juge, les contrats de service et les ventes forcées, Internet, quelques mécanismes de modification du prix dans la vente et les contrats de service, les concours de responsabilités contractuelle et extracontractuelle, la mise en œuvre des actions directes, les difficultés liées aux obligations de restitution après annulation, et enfin, le sort des droits d’auteur en cas de fin de contrat.
Cet ouvrage se veut résolument accessible et a pour objectif de répondre efficacement aux questions complexes et récurrentes que se pose régulièrement le praticien.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Anthemis
Publication : 26 juin 2015
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 584 ko (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3269, 3268, 3260, 3277
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782874558047
EAN13 (papier) : 9782874556760
Vous aimerez aussi
À partir de 4,99 €
72,99 €
23,99 €



