La régulation du secteur des communications électroniques
Résumé
La fonction de régulation cherche l’équilibre entre la concurrence et les autres objectifs d’intérêt général extraconcurrentiels. À travers l’exemple du secteur des communications électroniques et dans une approche comparative des droits français et égyptien, dans ce deuxième tome, l’auteur interroge l’encadrement de la régulation. Il explique comment cette fonction est exercée dansles deux droits étudiés. Il met notamment en exergue les équilibres entre les larges pouvoirs attribués au régulateur et les droits garantis aux opérateurs économiques.L’encadrement passe également par le contrôle qu’exerce le juge administratif ; un contrôle adapté aux spécicités de la régulation.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Editions L'Harmattan
Publication : 25 février 2022
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub], Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : ePub, PDF
Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)
Taille(s) : 2,15 Mo (ePub), 307 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782140250255
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140250248
EAN13 (papier) : 9782343254944
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