La régulation du secteur des communications électroniques - Abdelmohsen Sheha - Editions L'Harmattan

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La régulation du secteur des communications électroniques

Etude comparée des droits français et égyptien Tome II L'encadrement - Tome II L'encadrement

de Abdelmohsen Sheha (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
février 2022
354 pages Téléchargement après achat
34,99 €
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Résumé

La fonction de régulation cherche l’équilibre entre la concurrence et les autres objectifs d’intérêt général extraconcurrentiels. À travers l’exemple du secteur des communications électroniques et dans une approche comparative des droits français et égyptien, dans ce deuxième tome, l’auteur interroge l’encadrement de la régulation. Il explique comment cette fonction est exercée dansles deux droits étudiés. Il met notamment en exergue les équilibres entre les larges pouvoirs attribués au régulateur et les droits garantis aux opérateurs économiques.L’encadrement passe également par le contrôle qu’exerce le juge administratif ; un contrôle adapté aux spécicités de la régulation.

Auteur

  • Abdelmohsen Sheha (auteur)

    Abdelmohsen Sheha est docteur en droit public de l’université de Strasbourg. Ancien élève de l’ENA, il est maître des requêtes au Conseil d’État égyptien, ainsi que conseiller juridique au ministère égyptien du Commerce et de l’Industrie.

Auteur(s) : Abdelmohsen Sheha

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Caractéristiques

Éditeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Abdelmohsen Sheha

Publication : 25 février 2022

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub], Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : ePub, PDF

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)

Taille(s) : 2,15 Mo (ePub), 307 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782140250255

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140250248

EAN13 (papier) : 9782343254944

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