Droit pénal et procédure pénale
Trier par :
Contentieux de l'excès de pouvoir et contentieux de pleine juridiction
De la dualité ou de l'unité du contentieux administratif français
8,49 €
Contentieux de l'excès de pouvoir et contentieux de pleine juridiction
De la dualité ou de l'unité du contentieux administratif français
8,49 €
Le protecteur du citoyen du Québec
Organisation et fonctionnement
7,49 €
Le protecteur du citoyen du Québec
Organisation et fonctionnement
7,49 €
La pollution industrielle
Problèmes juridiques et administratifs
8,99 €
