Contentieux de l'excès de pouvoir et contentieux de pleine juridiction
Résumé
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : FeniXX réédition numérique
Publication : 1 janvier 1976
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 53,2 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3271, 3259
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782307374107
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