Droit pénal et procédure pénale
Trier par :
Droit international public, le droit des organisations internationales
Supplément au cours de 1969-1970
6,99 €
Détention provisoire, contrôle judiciaire et garde à vue : problèmes soulevés par leur contrôle juridictionnel
XIIe Journées franco-belgo-luxembourgeoises de droit pénal, Poitiers, 11 et 12 décembre 1970
9,49 €
Détention provisoire, contrôle judiciaire et garde à vue : problèmes soulevés par leur contrôle juridictionnel
XIIe Journées franco-belgo-luxembourgeoises de droit pénal, Poitiers, 11 et 12 décembre 1970
9,49 €
La publicité mensongère en droit français et en droit fédéral Suisse
Étude comparative de l'autonomie au civil et au pénal d'un délit économique
9,49 €
La publicité mensongère en droit français et en droit fédéral Suisse
Étude comparative de l'autonomie au civil et au pénal d'un délit économique
9,49 €
