Résumé
Partant du constat que les fondements de ce principe, qui s’apparente à un postulat, ne sont pas explicites, cet ouvrage novateur en propose une analyse globale et rigoureuse. Il démontre qu’à travers la double dimension constitutionnelle et fonctionnelle du principe d’autonomie, la Cour de justice rend valablement compte de la nature du droit de l’Union et de la façon dont celle-ci doit interagir avec les autres systèmes juridiques, en tant qu’ordre constitutionnel autonome et spécifique, car fédératif.
Cet ouvrage constitue la première étude francophone globale du principe jurisprudentiel d’autonomie.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Editions L'Harmattan
Publication : 24 juillet 2025
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : PDF, ePub
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 5,22 Mo (PDF), 1,81 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3280
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336546858
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336546865
EAN13 (papier) : 9782336546841
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