Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne - Caroline Naômé - Éditions Larcier

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Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne

de Caroline Naômé (auteur), Allan Rosas (préface)
Maison d'édition : Éditions Larcier
septembre 2016

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Résumé

Cet ouvrage décrit les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne. Créée il y a un peu plus de 25 ans, cette voie de recours a été développée essentiellement par la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne.

Cette jurisprudence, influencée par la nature des affaires, les solutions empruntées aux droits nationaux ou l’importance reconnue aux arrêts de la Cour, reste en évolution.

L’ouvrage présente une synthèse de la situation actuelle. L’objectif est non seulement d’aider les praticiens, mais également de permettre une évaluation de cette procédure qui représente une proportion importante des affaires soumises à la Cour de justice de l’Union européenne.

Il s’adresse aux universitaires ainsi qu’aux avocats spécialisés en droit européen.

Auteur

  • Caroline Naômé (auteur)

    Référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne.

  • Allan Rosas (Préface de)

    Juge à la Cour de justice de l'Union européenne.

Auteur(s) : Caroline Naômé

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Caractéristiques

Éditeur : Éditions Larcier

Auteur(s) : Caroline Naômé

Publication : 22 septembre 2016

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 1,54 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3280, 3259, 3269

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782804490157

EAN13 (papier) : 9782804487423

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