L’ordonnateur saisi par la Chambre des comptes de la Cour suprême du Cameroun
Résumé
La décision prise par les Sections réunies de la Cour des comptes le 15 février 2024, concernant la commune de Ngomedzap, a représenté une étape cruciale dans l’évolution de la gouvernance financière et de la concurrence avec l’organisme responsable de la discipline budgétaire et financière. L’issue de ce verdict remarquable, qui établit la prééminence du pouvoir exclusif de la Cour des comptes dans le traitement des actes répréhensibles perpétrés par un ordonnateur, a suscité une grande attention.
La prétendue impunité de l’ordonnateur devant la Cour des comptes de la plus haute instance judiciaire camerounaise, la Cour suprême, est désormais révolue. Grâce à la loi du 11 juillet 2018 sur le régime financier de l’État et des autres entités publiques, la plus haute instance judiciaire du pays a désormais le pouvoir de punir les ordonnateurs pour leurs erreurs de gestion.
L’ouvrage évalue la plénitude de la sanction de l’ordonnateur par la juridiction des comptes, et en tire des conclusions qui nécessitent des réformes importantes. Il propose ensuite des recommandations concrètes afin que la Cour des comptes puisse remédier aux lacunes, aux faiblesses et aux aspirations identifiées tout au long du processus visant à assurer un contrôle effectif sur les actions de l’ordonnateur.
La prétendue impunité de l’ordonnateur devant la Cour des comptes de la plus haute instance judiciaire camerounaise, la Cour suprême, est désormais révolue. Grâce à la loi du 11 juillet 2018 sur le régime financier de l’État et des autres entités publiques, la plus haute instance judiciaire du pays a désormais le pouvoir de punir les ordonnateurs pour leurs erreurs de gestion.
L’ouvrage évalue la plénitude de la sanction de l’ordonnateur par la juridiction des comptes, et en tire des conclusions qui nécessitent des réformes importantes. Il propose ensuite des recommandations concrètes afin que la Cour des comptes puisse remédier aux lacunes, aux faiblesses et aux aspirations identifiées tout au long du processus visant à assurer un contrôle effectif sur les actions de l’ordonnateur.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Publication : 24 juillet 2025
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 0 octets (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336551913
EAN13 (papier) : 9782336551906
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