Les contrats
Résumé
Le Code civil définit le contrat comme « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Ainsi, le contrat est présenté comme une espèce particulière de convention, celle-ci n’étant peut-être elle-même qu’une espèce particulière d’acte juridique. Dans le langage courant, les deux mots sont souvent tenus pour synonymes, au sens d’accord de volonté en général. Néanmoins la caractéristique du contrat est qu’il est une convention génératrice d’obligations. Comment établit-on un contrat ? Quelles sont les conditions de sa validité ? Surtout, quels sont les effets de ce qui demeure le moyen juridique de réaliser le désir créateur de l’homme dans le temps ?
Auteur
Caractéristiques
Publication : 1 janvier 2002
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 348 ko (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260, 3259
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782705914677
Vous aimerez aussi
Le néoconstitutionnalisme africain
Tendances et trajectoires
13,99 €
Intéractions du droit international et du droit de l'union européenne
Un pluralisme juridique rénové en matière de propriété industrielle
47,99 €
