Contrat et droit des collectivités territoriales - Francois-Xavier Fort - Editions L'Harmattan

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Contrat et droit des collectivités territoriales

de Francois-Xavier Fort (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
juin 2014

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Résumé

Le contrat est devenu l'outil privilégié de déclinaison des politiques publiques. Postulant un rapport d'égalité entre les cocontractants, il est utilisé afin de mettre en uvre les politiques définies au niveau local. L'acte contractuel est également le support du partenariat qui s'est noué entre l'Etat et le niveau local ainsi que pour la coopération entre collectivités territoriales. Au fil des décennies, le contrat semble être devenu l'acte juridique quotidien et privilégié des collectivités territoriales.

Auteur

  • Francois-Xavier Fort (auteur)

    Ludivine Clouzot et François-Xavier Fort sont maîtres de conférences HDR en droit public à l’Université de Montpellier et membres du C.R.E.A.M.

    Contributeurs : Emmanuel Aubin-Kanezuka, Ludivine Clouzot, François-Xavier Fort, Carole Moniolle, Antony Taillefait.

Auteur(s) : Francois-Xavier Fort

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Caractéristiques

Éditeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Francois-Xavier Fort

Publication : 17 juin 2014

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 1,34 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336351384

EAN13 (papier) : 9782343032535

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