Résumé
Au-delà de la sphère pénale, le casier judiciaire, s’affirme comme levier déterminant du portefeuille économique des pouvoirs publics et du secteur privé, notamment en ce qui concerne le milieu des affaires et le domaine des marchés publics, qui font face à des préoccupations d’ordre éthique et moral.
Le droit pénal, dans sa mise en œuvre, opère dans le champ de la responsabilité pénale des personnes morales, principe déjà affirmé par diverses législations nationales, dont celle du Cameroun. Cette dynamique du droit interroge sur l’opportunité d’un casier judiciaire pour les personnes morales et leur consécration légale parfois controversées.
Ce cadre comparatif, terreau fécond, suggère pour le casier judiciaire du Cameroun et à l’attention des Pouvoirs publics, des voies de réformes et d’aménagements éminemment constructives. Ces considérations novatrices commandent que soit mise en place une pédagogie épurée des préjugés et des cancans, dans la perspective d’un casier judiciaire rénové, intégratif des modèles d’ailleurs.
Auteur
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Charlem Clautaire KAMDEM FEUTSEU, magistrat diplômé de l’École Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) de Yaoundé, promotion 1985-1987, a exercé diverses fonctions, notamment celle de Substitut du Procureur de la République, de juge aux Tribunaux de Première et Grande instance, de Procureur de République, de chef de la Cellule de suivi au ministère de la Justice, et, depuis 2020, de Sous-Directeur du Casier judiciaire central à la Direction des Affaires pénales et des Grâces. Il est titulaire du Diplôme d’Études approfondies (DEA) en propriété intellectuelle et par ailleurs auteur de quelques publications scientifiques sur la Justice pénale.
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Charlem Clautaire KAMDEM FEUTSEU, magistrat diplômé de l’École Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) de Yaoundé, promotion 1985-1987, a exercé diverses fonctions, notamment celle de Substitut du Procureur de la République, de juge aux Tribunaux de Première et Grande instance, de Procureur de République, de chef de la Cellule de suivi au ministère de la Justice, et, depuis 2020, de Sous-Directeur du Casier judiciaire central à la Direction des Affaires pénales et des Grâces. Il est titulaire du Diplôme d’Études approfondies (DEA) en propriété intellectuelle et par ailleurs auteur de quelques publications scientifiques sur la Justice pénale.
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Charlem Clautaire KAMDEM FEUTSEU, magistrat diplômé de l’École Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) de Yaoundé, promotion 1985-1987, a exercé diverses fonctions, notamment celle de Substitut du Procureur de la République, de juge aux Tribunaux de Première et Grande instance, de Procureur de République, de chef de la Cellule de suivi au ministère de la Justice, et, depuis 2020, de Sous-Directeur du Casier judiciaire central à la Direction des Affaires pénales et des Grâces. Il est titulaire du Diplôme d’Études approfondies (DEA) en propriété intellectuelle et par ailleurs auteur de quelques publications scientifiques sur la Justice pénale.
Auteur(s) : Charlem Clautaire Kamdem Feutseu
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Auteur(s) : Charlem Clautaire Kamdem Feutseu
Publication : 21 mai 2025
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 20,3 Mo (PDF)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336532523
EAN13 (papier) : 9782336532516
