Résumé
Dans les engagements involontaires c’est-à-dire la responsabilité civile délictuelle, le régime général des obligations y a consacré plus d’articles que le code civil, inspiré certainement par les définitions et mécanismes d’ordre jurisprudentiel français, le principe de précaution y a été abordé.
Dans le régime véritable des obligations, si le Régime Général des Obligations a, à son actif l’institution de la cession des biens comme mode spécifique d’extinction de dette, en revanche, il pèche par l’abandon du débiteur entre les mains de son créancier qui peut, à volonté le priver de sa liberté par la voie de la contrainte par corps.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Editions L'Harmattan
Publication : 2 mai 2025
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : PDF, ePub
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 1,81 Mo (PDF), 1,54 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3269
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336527321
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336527338
EAN13 (papier) : 9782336527314
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