Les créanciers chirographaires en procédures collectives - Djibril Magassouba - Editions L'Harmattan

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Les créanciers chirographaires en procédures collectives

OHADA

de Djibril Magassouba (auteur), Souleymane Soumaoro (préface)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
mai 2025
200 pages Téléchargement après achat
16,99 €

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Résumé

Les créanciers chirographaires occupent une position délicate dans les procédures collectives du droit OHADA. Dépourvus de garanties spécifiques, ils se retrouvent en bas de l’échelle des paiements, derrière les créanciers privilégiés ou hypothécaires.  
Cet ouvrage met en lumière les déséquilibres structurels qui les défavorisent lors de la liquidation ou du redressement d’une entreprise en difficulté. À travers une analyse des Actes uniformes régissant ces procédures, l’auteur illustre les limites du cadre juridique actuel et les risques de non-recouvrement auxquels ces créanciers sont exposés.  
À partir d’exemples concrets en Afrique de l’Ouest et Centrale, l’étude souligne l’urgence d’une réforme garantissant une meilleure protection aux créanciers chirographaires. La réflexion s’articulera autour de leurs droits, obligations et des mécanismes permettant de rééquilibrer leur position face aux créanciers garantis.

Auteur

  • Djibril Magassouba (auteur)

    Djibril MAGASSOUBA est magistrat financier, conseiller maître, hors hiérarchie à la Cour des comptes de Guinée et chargé de cours de droit commercial général à l’université Général Lansana Conté. Il est consultant-formateur à K-EMPIRE CORPORATION au Togo. Spécialiste des finances publiques, droit OHADA et arbitrage international, il est diplômé de l’université de Sonfonia, d’ASCENCIA La Défense à Paris et de l’ERSUMA-OHADA. Breveté en magistrature financière et certifié en magistrature judiciaire. Président des cadres certifiés en finances publiques et membre du groupe d’experts anticorruption de l’ANLC-PBG de Guinée, il est également arbitre à la Chambre d’arbitrage de Guinée.

  • Souleymane Soumaoro (Préface de)

    Djibril MAGASSOUBA est magistrat financier, conseiller maître, hors hiérarchie à la Cour des comptes de Guinée et chargé de cours de droit commercial général à l’université Général Lansana Conté. Il est consultant-formateur à K-EMPIRE CORPORATION au Togo. Spécialiste des finances publiques, droit OHADA et arbitrage international, il est diplômé de l’université de Sonfonia, d’ASCENCIA La Défense à Paris et de l’ERSUMA-OHADA. Breveté en magistrature financière et certifié en magistrature judiciaire. Président des cadres certifiés en finances publiques et membre du groupe d’experts anticorruption de l’ANLC-PBG de Guinée, il est également arbitre à la Chambre d’arbitrage de Guinée.

Auteur(s) : Djibril Magassouba

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Caractéristiques

Éditeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Djibril Magassouba

Publication : 8 mai 2025

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 1,77 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3277

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336538211

EAN13 (papier) : 9782336538204

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