Résumé
Cet ouvrage propose une analyse critique comparée sur les principes généraux de l’État unitaire afin de déterminer la limite de la mutation admissible de cette forme d’État. En partant des organisations étatiques de la France et de la Turquie, avec les autres critères nécessaires, l’unité du pouvoir législatif apparaît comme une condition « sine qua non »et une limite infranchissable dans le cadre de la mutation indiquée. Néanmoins, la situation est un peu complexe pour l’État français face à la position exceptionnelle de certaines collectivités. L’ouvrage met en place, sur ce point, certaines formules raisonnables vis-à-vis de la complexité des systèmes juridiques des États unitaires.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Editions L'Harmattan
Publication : 29 août 2024
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : PDF, ePub
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 2,38 Mo (PDF), 1,29 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3264
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336476148
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336476155
EAN13 (papier) : 9782336476131
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