L'Essentiel des compétences du juge constitutionnel
Résumé
La fonction de juge constitutionnel est l’une des fonctions principales du Conseil constitutionnel. D’abord gardien de la Constitution, il devient ensuite juge des droits et libertés. Ainsi dans le cadre de ces missions de régulation des institutions et de protection des droits et libertés, il dispose de larges prérogatives qui ne cessent d’ailleurs de croître et jusqu’à atteindre une certaine efficacité avec la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui a introduit le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité. Avec ce nouveau mécanisme, nous assistons à une juridictionnalisation de la procédure et les questions qui lui sont posées deviennent de plus en plus complexes et le tout dans une ambiance de procès équitable. Ainsi l’objet de notre contribution porte sur l’étendue des compétences du juge constitutionnel et leurs limites.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Librinova
Publication : 8 avril 2024
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 61,4 ko (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3259, 3264
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9791040553311
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