Le contentieux administratif - Biram Sene - Harmattan Sénégal

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Le contentieux administratif

Essai de liste des actes susceptibles et des actes insusceptibles de recours pour excès de pouvoir

de Biram Sene (auteur)
Maison d'édition : Harmattan Sénégal
mai 2024

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Résumé

Le droit administratif est régi par le principe selon lequel, tous les actes de l’Administration doivent être conformes aux règles de droit qui leur sont supérieures.  
Cette soumission ne peut être réalisée que s’il existe un juge compétent pour exercer le contrôle des actes de l’Administration. Ce juge est le juge de l’excès de pouvoir.
Le recours pour excès de pouvoir est défi ni comme un recours juridictionnel intenté contre un acte d’une autorité administrative et tendant à faire prononcer l’annulation dudit acte en cas d’illégalité.  Au Sénégal, cette sanction de l’illégalité commise par l’Administration est confiée à la Cour suprême. Cette dernière est juge en premier et dernier ressort de l’excès de pouvoir des autorités administratives, ainsi que de la légalité des actes des collectivités territoriales.

Auteur

  • Biram Sene (auteur)

    Biram SENE est magistrat depuis 2012. Chargé de cours à la Faculté des sciences juridiques et politiques de Dakar, à l’École supérieure polytechnique (ESP) de Dakar et à l’École nationale de police, il a occupé les fonctions de substitut du procureur de la République près le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar. De 2016 à 2020, il a été détaché au Conseil constitutionnel comme auditeur et membre du Service de documentations et d’études, puis a été nommé directeur de la Formation et de la Communication à la Direction générale des Élections du ministère de l’Intérieur.   

    Léopold WADE est administrateur civil principal. Ancien sous-préfet, préfet et gouverneur, il a pris sa retraite en tant que directeur général de l’Administration territoriale. Consultant et formateur spécialisé en décentralisation et en gouvernance territoriale, il enseigne les finances et la fiscalité des collectivités territoriales. Il est membre de la Commission électorale nationale autonome (CENA) depuis novembre 2023.  

Auteur(s) : Biram Sene

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Caractéristiques

Éditeur : Harmattan Sénégal

Auteur(s) : Biram Sene

Publication : 16 mai 2024

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,23 Mo (PDF), 950 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3266

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336415710

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336415727

EAN13 (papier) : 9782336415703

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