La responsabilité des agents de l'administration en droit camerounais
Résumé
Le bon fonctionnement de l'administration dépend essentiellement des agents. Ils sont ainsi amenés au quotidien à poser des actes qui peuvent éventuellement causer du tort soit à l'administration qui les emploie soit aux administrés. Il est donc important de scruter les règles qui régissent leur mise en cause, voire leur mise à l'écart de l'administration. L'ouvrage plonge le lecteur au coeur du contentieux intéressant les agents de l'administration. Il dévoile non seulement les doctrines mais également les instruments juridiques, c'est-à-dire les textes et les décisions de justice à mobiliser lorsqu'ils ont des écarts de comportement au cours de l'exercice de leurs fonctions et même en dehors.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Editions L'Harmattan
Publication : 31 mai 2021
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 2,18 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3264, 3290
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140180279
EAN13 (papier) : 9782343232461
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