L'obligation constitutionnelle de rendre compte en Finances publiques
Résumé
L’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui dispose que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » semble parfois être « l’oublié de la déclaration ». Bien que le Conseil Constitutionnel en ait fait un droit invocable en Question prioritaire de constitutionnalité, il reste difficile d’en définir les obligations. La comparaison avec le Mexique, dont l’histoire constitutionnelle connaît une forte influence de la pensée révolutionnaire française, permet de mettre en lumière le mécanisme de garantie sociale, dont relève l’article 15, et son aspect financier. Le mécanisme est resté dans l’histoire constitutionnelle mexicaine et pas en France : il s’agirait de la raison pour laquelle le Mexique connaît une avance quant à la participation citoyenne au contrôle des comptes.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Editions L'Harmattan
Publication : 17 novembre 2021
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : PDF, ePub
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 8,74 Mo (PDF), 25,1 Mo (ePub)
Code(s) CLIL : 3267
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140195839
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336946573
EAN13 (papier) : 9782343238746
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