L'Administration devant le juge judiciaire - Serge Petit - Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)

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L'Administration devant le juge judiciaire

de Serge Petit (auteur)
Maison d'édition : Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)
janvier 1997
128 pages Téléchargement après achat
7,49 €
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Résumé

Cet ouvrage, après avoir rappelé les circonstances historiques de l'élaboration de notre système juridictionnel dualiste (juridiction judiciaire et juridiction administrative), dresse une liste du champ de compétence dérogatoire du juge judiciaire en matière administrative. Il recense les compétences des deux ordres de juridiction et les cas où, l'administration étant mise en cause, le juge administratif n'est toutefois pas compétent.

Auteur

  • Serge Petit (auteur)

    Serge Petit est conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Auteur(s) : Serge Petit

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Caractéristiques

Éditeur : Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)

Auteur(s) : Serge Petit

Publication : 1 janvier 1997

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub], Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : ePub, PDF

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)

Taille(s) : 164 ko (ePub), 25,4 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3271, 3264

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782130680956

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782130718451

EAN13 (papier) : 9782130486039

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