Résumé
La Cour Pénale Internationale est la première juridiction dans l'histoire du droit international pénal à posséder un régime de réparation aux victimes. Le but de cet ouvrage est à la fois descriptif et normatif : il s'agit de présenter et d'évaluer ce régime afin de savoir s'il fournit aux victimes un service efficace et juste. L'ouvrage aborde le champ d'applications, les défauts de l'individualisation de la procédure devant la Cour et les insuffisances du Fonds au profit des victimes. L'auteur y avance quelques recommandations, parmi lesquelles l'introduction de la responsabilité étatique, l'adoption d'une approche collective de la réparation et le renforcement de l'indépendance des pouvoirs et du financement du Fonds.
Auteur
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Docteur en science politique et en philosophie, chercheur et diplomate, Jean-Baptiste Jeangène Vilmer a dirigé l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM). Il a également enseigné les théories des relations internationales en France, au Royaume-Uni et au Canada.
Caractéristiques
Publication : 31 décembre 2015
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 2,07 Mo (ePub)
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782130791447
EAN13 (papier) : 9782130571797