La Convention européenne des droits de l'homme
Résumé
La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l’homme. Elle fournit le modèle le plus abouti de garantie effective de ces droits proclamés à l’échelle internationale, en offrant aux individus le bénéfice d’un contrôle juridictionnel. La Convention, enrichie par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, garantit des droits concrets et effectifs, dont le juge national doit assurer le respect. Elle fait aujourd’hui partie intégrante de l’ordre juridique interne, dont elle modèle le corpus des droits et libertés. Quels sont ses principes directeurs, quelle est la portée de son contrôle juridictionnel et quels sont les droits effectivement protégés ?
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Humensis
Publication : 10 novembre 2021
Édition : 11e édition
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 952 ko (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3277
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782715408869
EAN13 (papier) : 9782715408852
Vous aimerez aussi
La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples
Une approche juridique des droits de l’homme entre tradition et modernité
14,99 €
