Résumé
La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l’homme. Elle fournit le modèle le plus abouti de garantie effective de ces droits proclamés à l’échelle internationale, en offrant aux individus le bénéfice d’un contrôle juridictionnel. La Convention, enrichie par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, garantit des droits concrets et effectifs, dont le juge national doit assurer le respect. Elle fait aujourd’hui partie intégrante de l’ordre juridique interne, dont elle modèle le corpus des droits et libertés. Quels sont ses principes directeurs, quelle est la portée de son contrôle juridictionnel et quels sont les droits effectivement protégés ?
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Que sais-je ?
Publication : 27 février 2025
Édition : 11e édition
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook, Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 909 ko (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3277, 3259
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782715408869
EAN13 (papier) : 9782715408852
Vous aimerez aussi
77,99 €
69,99 €



