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La Convention européenne des droits de l'homme - Frédéric Sudre - Humensis

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La Convention européenne des droits de l'homme

de Frédéric Sudre (auteur)
Maison d'édition : Humensis
novembre 2021
128 pages Téléchargement après achat
7,99 €
La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l’homme. Elle fournit le modèle le plus abouti de garantie effective de ces droits proclamés à l’échelle internationale, ...

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Résumé

La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l’homme. Elle fournit le modèle le plus abouti de garantie effective de ces droits proclamés à l’échelle internationale, en offrant aux individus le bénéfice d’un contrôle juridictionnel. La Convention, enrichie par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, garantit des droits concrets et effectifs, dont le juge national doit assurer le respect. Elle fait aujourd’hui partie intégrante de l’ordre juridique interne, dont elle modèle le corpus des droits et libertés. Quels sont ses principes directeurs, quelle est la portée de son contrôle juridictionnel et quels sont les droits effectivement protégés ?

Auteur

  • Frédéric Sudre (auteur)

    Frédéric Sudre est professeur émérite de l’université de Montpellier.

Auteur(s) : Frédéric Sudre

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Caractéristiques

Editeur : Humensis

Auteur(s) : Frédéric Sudre

Publication : 10 novembre 2021

Edition : 11e édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 952 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3277

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782715408869

EAN13 (papier) : 9782715408852

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