Le civisme contractuel en droit de l'OHADA et en droit européen
Résumé
Consubstantielle à la notion de contrat, l'idée de civisme s'est progressivement révélée, en droit de l'OHADA et en droit européen. Le civisme contractuel s'impose aux contractants et interprètes, et contribue tant à l'accroissement de leurs pouvoirs qu'à la sécurisation du lien contractuel. L'auteur soulève dans ce livre de nombreuses questions sur le civisme contractuel et parvient à le conceptualiser et à l'ériger au rang d'une véritable notion.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Publication : 1 avril 2016
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 3,49 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140006258
EAN13 (papier) : 9782343088730
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