Introduction historique au droit des biens
Résumé
Notre droit des biens a toujours, dans le passé, opposé très fortement le meuble et l’immeuble. Jusqu’au Code civil ces deux catégories choses ont été soumises à des règles différentes qui tiennent à leur nature même. L’uniformité apparente, réalisée abstraitement en 1804, n a d’ailleurs pas résisté à l’épreuve du temps. La propriété foncière la propriété mobilière font donc l’objet de deux analyses séparées : Propriété foncière, première et deuxième parties ; Propriété mobilière, troisième partie.
Auteur
Caractéristiques
Publication : 1 janvier 1989
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 430 ko (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3262, 3259
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782130664529
EAN13 (papier) : 9782130426622
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