La préparation des témoins devant le juge pénal international
Résumé
L'auteur analyse les différentes thèses sous l'angle de la participation du témoin à la procédure, l'exploration du droit applicable par le juge pénal international, l'examen tant du protocole unique de préparation des témoins que de sa place dans l'ordonnancement juridique interne de la CPI, et donne sa position sur la problématique de la base juridique de la préparation des témoins devant le juge pénal international.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Publication : 1 septembre 2013
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 2,87 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336323916
EAN13 (papier) : 9782343011745
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