La réforme de la phase préparatoire du procès pénal
Résumé
La phase préparatoire du procès pénal, étape décisive pendant laquelle l'affaire est mise en l'état d'être jugée, est attentatoire aux droits et libertés fondamentaux de l'individu. Animé par l'idée de créer un modèle universel de procès empreint d'équité et d'un respect accru des droits de la défense, le législateur semble être en quête constante d'un procès pénal idéal. Mais la matière pénale a-t-elle vocation à respecter un équilibre parfait entre la sécurité de la société et la protection de l'individu ?
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Editions L'Harmattan
Publication : 1 octobre 2014
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 2,98 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336357942
EAN13 (papier) : 9782343043289
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