Résumé
Afin de savoir si l’Acte uniforme portant organisation des sûretés est un bon moyen d’accroître l’attractivité économique des États membres de l’OHADA, Meïssa FALL propose d’évaluer les droits subjectifs alloués à celui qui bénéficie d’une ou plusieurs sûretés. Il montre ainsi que le principal facteur d’efficience des sûretés est l’intervention d’un tiers de confiance. Cette efficience serait également plus grande si l’on fusionnait les sûretés qui partagent suffisamment de points communs.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Editions L'Harmattan
Publication : 16 juin 2021
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 1,8 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260, 3277
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140182297
EAN13 (papier) : 9782343230610
Vous aimerez aussi
Les rapports entre l'ordre juridique constitutionnel et les ordres juridiques européens
Analyse à partir du droit constitutionnel grec
45,99 €



