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Résumé

En RDC, les conflits fonciers coutumiers sont de la compétence des tribunaux étatiques. Mais les populations locales font appel à d'autres forums pour leur règlement. On vit un pluralisme "juridictionnel" qui fait intervenir les tribunaux coutumiers, les ONG de droit de l'homme et/ou de développement, les services de médiation liés à des confessions religieuses, etc. La pluralité de ces instances rend le règlement des conflits encore plus aléatoire.

Auteur

Auteur(s) : Richard Mulendevu Mukokobya

Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Richard Mulendevu Mukokobya

Publication : 14 mai 2013

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 2,15 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296530607

EAN13 (papier) : 9782296998292

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