Résumé
En RDC, les conflits fonciers coutumiers sont de la compétence des tribunaux étatiques. Mais les populations locales font appel à d'autres forums pour leur règlement. On vit un pluralisme "juridictionnel" qui fait intervenir les tribunaux coutumiers, les ONG de droit de l'homme et/ou de développement, les services de médiation liés à des confessions religieuses, etc. La pluralité de ces instances rend le règlement des conflits encore plus aléatoire.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Editions L'Harmattan
Publication : 14 mai 2013
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 2,15 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296530607
EAN13 (papier) : 9782296998292



