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L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe - Collectif - Bruylant

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L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe

Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA)

de Collectif (auteur)
Maison d'édition : Bruylant
avril 2015
282 pages Téléchargement après achat
84,99 €

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Résumé

À une époque où, à l’intérieur de l’Union européenne, la circulation automobile s’effectue pratiquement sans obstacle d’un pays à l’autre, et où les frontières sont presque invisibles, il peut paraître paradoxal que les règles d’indemnisation des victimes d’accidents automobiles restent profondément différentes d’un pays à l’autre.

Alors que certains pays ont mis en place des régimes d’indemnisation spécifiques, d’autres continuent d’appliquer les règles du droit commun de la responsabilité civile, plus ou moins favorables aux victimes.

Le présent ouvrage, issu d’un séminaire organisé à Luxembourg les 14 et 15 décembre 2012 par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA) avec le concours du Groupe de droit privé européen de l’Université du Luxembourg, dresse pour la première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en la matière entre les principaux droits nationaux des pays d’Europe, tant en ce qui concerne les conditions et l’étendue du droit à indemnisation que la mise en oeuvre procédurale et le rôle de l’assurance.

Les présentations théoriques des différents systèmes sont illustrées par la résolution comparative d’un certain nombre de cas pratiques.

Auteur

  • Collectif (auteur)

    Le Collectif : Pierre Alary, Jean-Baptiste, Andreae, Virginie Augustin, Dimitri Avramoglou, Dominique Bertail, Frédéric Bézian, Jim Bishop, Bluebirdy, Matthieu Bonhomme, Didier Cassegrain, Francesco Cattani, Christophe Chabouté, Yannick Corboz, Édouard Cour, Manuele Fior, Nicolas Gaignard, Bertrand Gatignol, Armel Gaulme, Benoît Hamet, Grazia La Padula, Stéphane Levallois, Liberatore, Julien Loïs, Milo Manara, Laureline Mattiussi, Rita Mercedes, Merwan, Mezzo, Thimothée Montaigne, Marino Neri, Sylvain Repos, Lionel Richerand, Valentin Sécher, Benoît Springer, Tommy Gun Morretti, Ronan Toulhoat, Alberto Varanda, Gaspard Yvan.

Auteur(s) : Collectif

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Caractéristiques

Editeur : Bruylant

Auteur(s) : Collectif

Publication : 2 avril 2015

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,99 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259, 3260

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782802750475

EAN13 (papier) : 9782802747789

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