Le contentieux de l'élection des députés en France et en Egypte
Résumé
Le contentieux de l'élection des députés, en France ou en Egypte, ne se limite pas aux recours dont l'objet est de faire trancher la question de la régularité et de la sincérité des opérations électorales. Nous proposons de dégager de la masse des décisions jurisprudentielles, les principes dominants du contentieux électoral et de présenter une synthèse des résultats acquis dans l'état actuel de droit positif de chaque pays.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Publication : 30 septembre 2010
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 4,32 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3290
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296255678
EAN13 (papier) : 9782296118027
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