LES RÉFÉRÉS D'URGENCE DEVANT LE JUGE ADMNISTRATIF
Résumé
Le contentieux administratif de l'urgence a fait l'objet, en 2000, d'une profonde réforme. D'anciennes procédures, comme le sursis à exécution (devenu le référé-suspension) ou le référé conservatoire, ont été rénovées, cependant qu'était créé le référé-liberté, appelé à jouer un rôle de premier plan dans la protection du justiciable par le juge administratif. Cet ouvrage expose, un an et demi après l'entrée en vigueur de la nouvelle législation, les règles applicables à ces trois référés en procédant à une analyse détaillée de la jurisprudence.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Publication : 7 décembre 2007
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 3,41 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296475052
EAN13 (papier) : 9782747535861
