Résumé
L'émergence d'un système autonome d'arbitrage commercial international autorise les juridictions étatiques à interpréter la procédure internationale soit selon des normes nationales, soit en se détachant de toute influence étatique. Mais le manque de dialogue entre ces juridictions permet aux parties de tirer avantage de ce décalage jurisprudentiel par le biais de procédures parallèles (injonctions, annulations, reconnaissances, litispendance, res judicata, etc.). L'auteur propose l'abus de droit comme le critère le plus adapté pour identifier et sanctionner ces manuvres, seul permettant d'organiser et de légitimer un ordre juridique arbitral autonome mais pas isolé.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Editions L'Harmattan
Publication : 7 mai 2015
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : PDF, ePub
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 5,18 Mo (PDF), 1,33 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336380865
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336730974
EAN13 (papier) : 9782343062808
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