Initiation au droit constitutionnel - Didier Batselé, Tony Mortier, Martine Scarcez - Bruylant

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Initiation au droit constitutionnel

de Didier Batselé (auteur), Tony Mortier (auteur), Martine Scarcez (auteur), Paul Martens (préface)
Maison d'édition : Bruylant
juillet 2014

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Résumé

Destiné à permettre à un large public de découvrir, de se familiariser avec et, le cas échéant, d’étudier le droit constitutionnel dans son ensemble, l’ouvrage, qui intègre les dernières réformes institutionnelles et judiciaires et est actualisé au 2 mai 2014, présente une structure qui est proche de celle de la Constitution, en vue d’en assurer l’accessibilité. Le livre expose les règles essentielles et les principes constitutionnels qui gouvernent le fonctionnement des différentes institutions de la Belgique. Après un rappel des notions fondamentales et des règles relatives à l’organisation du territoire, il balaie de manière systématique les huit titres de la Constitution et les lois de réformes institutionnelles, des droits et libertés fondamentaux au pouvoir judiciaire en passant par le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif fédéral. Il contient des développements sur les finances publiques et sur le budget et évoque la force publique. Il analyse l’organisation, les compétences et le fonctionnement des communautés et des régions. Il explique les conflits d’intérêt et de compétences et leurs modes de régulation, ainsi que les mécanismes de coopération des entités fédérale et fédérées, à la fois utiles, voire indispensables et inévitables dans un État fédéral. Il décrit enfin les relations internationales. Il est illustré par une jurisprudence abondante et récente.

Auteur

  • Didier Batselé (auteur)

    Chargé de cours aux universités de Bruxelles et de Mons, et conseiller à la Cour de cassation.

  • Tony Mortier (auteur)

    Inspecteur des Finances, chargé de cours à l’Institut de formation pour l’Administration fédérale.

  • Martine Scarcez (auteur)

    Juge au tribunal de première instance de Namur.

  • Paul Martens (Préface de)

    Président émérite de la Cour constitutionnelle, chargé de cours honoraire de l’Université libre de Bruxelles et de l’Université de Liège.

Auteur(s) : Didier Batselé, Tony Mortier, Martine Scarcez

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Caractéristiques

Éditeur : Bruylant

Auteur(s) : Didier Batselé, Tony Mortier, Martine Scarcez

Publication : 3 juillet 2014

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 3,45 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3266, 3259, 3264

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782802747833

EAN13 (papier) : 9782802746409

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