Résumé
L’application des décisions judiciaires finalise un parcours de reconnaissance organisée des droits de chacun. Les nombreuses étapes de la procédure, plus ou moins bien gérées, emploient une terminologie le plus souvent hermétique. Sa compréhension devient une nécessité, devant la surprise des actes et la rigueur des délais. Ce guide explique les expressions utilisées lors des relations entretenues avec des professionnels de la justice. Il les synthétise pour les rendre pragmatiques. Il renvoie aux textes de référence pour des approfondissements, parfois nécessaires.
Auteur
Auteur(s) : Véronique Lacomme
Caractéristiques
Editeur : FeniXX réédition numérique
Auteur(s) : Véronique Lacomme
Publication : 1 janvier 1993
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub], Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)
Taille(s) : 963 ko (ePub), 20,4 Mo (PDF)
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782402035699
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782402369022
EAN13 (papier) : 9782910210120