La proportionnalité dans les moyens de défense du droit pénal canadien - Sébastien Lafrance - Presses de l'Université Laval

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La proportionnalité dans les moyens de défense du droit pénal canadien

Un critère juridique à géométrie variable

de Sébastien Lafrance (auteur), Pierre Rainville (préface)
Maison d'édition : Presses de l'Université Laval
février 2026
« M. Sébastien Lafrance signe ainsi une étude d’une admirable érudition [...] Les retombées du présent livre sont indubitables. Elles cernent et révèlent le rôle insoupçonné parfois accordé tacitement à la proportionnalité, tout comme elles mettent en exergue les incohérences du droit répressif selon le moyen de défense invoqué. »préface, Pierre Rainville

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Résumé

La proportionnalité n’est pas une notion nouvelle en droit. Toutefois, elle revêt un intérêt particulier en matière de responsabilité criminelle sous l’angle de certains moyens de défense au Canada, nommément la légitime défense, la défense des biens, la provocation, la nécessité et la contrainte, pour lesquels elle peut jouer un rôle déterminant. Contrairement au droit constitutionnel ou au droit pénal pour ce qui est de son application aux peines, la proportionnalité telle qu’elle est appliquée à ces moyens de défense au Canada n’a pas fait l’objet d’études jusqu’à présent. L’hypothèse avancée dans cet ouvrage consiste à démontrer que la proportionnalité, telle qu’elle est utilisée dans les moyens de défense en droit pénal canadien, est un critère juridique à portée variable. La proportionnalité se distinguerait par sa nature, par sa prépondérance ou bien par son champ d’application, qui varie, selon le cas, à la fois au sein de chacun des moyens de défense examinés et lorsqu’on les compare. Le droit, la jurisprudence et la doctrine de plusieurs pays, majoritairement de common law, concernant l’application et l’interprétation de la proportionnalité dans le contexte de ces moyens de défense, offrent un apport incontestable à notre étude du droit pénal canadien.

Auteur

  • Sébastien Lafrance (auteur)

    Sébastien Lafrance est procureur au Service des poursuites pénales du Canada. Il est également professeur de droit en Indonésie, au Kazakhstan, en Ouzbékistan et au Vietnam. Il a été professeur invité de droit pénal en Inde. Il a publié plusieurs chapitres d’ouvrages, entrées encyclopédiques et articles scientifiques avec comité de lecture dans divers domaines du droit en Australie, au Brésil, au Canada, en France, en Inde, en Indonésie, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et au Vietnam. Il a travaillé comme auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada et à la Cour d’appel du Québec. Il est polyglotte.

  • Pierre Rainville (Préface de)

    Pénaliste comparatiste et professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval, Pierre Rainville a signé plusieurs livres et articles voués au droit pénal général comme spécial et a consacré plusieurs écrits à l’étude des dérives langagières. Couramment nommé professeur invité dans de prestigieuses universités européennes, il investit des thèmes de recherche qui interpellent juristes, linguistes et littéraires.

Auteur(s) : Sébastien Lafrance

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Caractéristiques

Éditeur : Presses de l'Université Laval

Auteur(s) : Sébastien Lafrance

Publication : 11 février 2026

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 4,34 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782766308002

EAN13 (papier) : 9782766307999

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