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Le Rôle des collectivités territoriales dans les politiques de l'emploi et de la formation professionnelle

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Le Rôle des collectivités territoriales dans les politiques de l'emploi et de la formation professionnelle

Conseil d'État

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Les Interventions publiques dans le domaine du thermalisme

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Les Interventions publiques dans le domaine du thermalisme Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes

Cour des comptes

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Le Groupe Crédit Lyonnais, exercices 1987 à 1993

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Le Groupe Crédit Lyonnais, exercices 1987 à 1993 Rapport au président de la République suivi des réponses apportées à la Cour

Cour des comptes

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Pour une libre concurrence à dimension humaine : redéfinir les règles de loyauté

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Pour une libre concurrence à dimension humaine : redéfinir les règles de loyauté

Jean-Paul Charié, Assemblée nationale. Groupe de travail sur l'efficacité de la dépense publique et le contrôle parlementaire

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Pour une affirmation de l'audiovisuel européen

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François Guillaume, Assemblée nationale. Groupe de travail sur l'efficacité de la dépense publique et le contrôle parlementaire

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Accords de Schengen : Bilan et perspectives

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Accords de Schengen : Bilan et perspectives

François Galizi, Jacques Myard, Assemblée nationale. Groupe de travail sur l'efficacité de la dépense publique et le contrôle parlementaire

6,49 €

Enquêtes sur le logement (2) : Les organismes d'habitations à loyer modéré

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Enquêtes sur le logement (2) : Les organismes d'habitations à loyer modéré Rapport au Président de la République, juin 1994

Cour des comptes

9,49 €

Enquêtes sur le logement (1) : Les aides au logement dans le budget de l'État

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Enquêtes sur le logement (1) : Les aides au logement dans le budget de l'État Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations

Cour des comptes

8,99 €

Les Accidents du travail et les maladies professionnelles

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Les Accidents du travail et les maladies professionnelles Analyse et prévention

7,99 €

L'Évaluation de l'efficacité économique et sociale des aides publiques au logement

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L'Évaluation de l'efficacité économique et sociale des aides publiques au logement Séances des 14 et 15 décembre 1993

7,49 €

Les Leviers immatériels de l'activité économique

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Les Leviers immatériels de l'activité économique Séances des 24 et 25 mai 1994

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Situation et devenir des associations à but humanitaire

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Situation et devenir des associations à but humanitaire Séances des 22 et 23 mars 1994

8,49 €

L'image de la France à l'étranger et ses conséquences économiques

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L'image de la France à l'étranger et ses conséquences économiques Séance du 14 avril 1993

9,49 €

Rapport au Président de la République sur les politiques sociales en faveur des personnes handicapées adultes : suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes

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Rapport au Président de la République sur les politiques sociales en faveur des personnes handicapées adultes : suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes

Cour des comptes

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La Scolarisation des enfants d'immigrés

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La Scolarisation des enfants d'immigrés Séances des 7 et 8 juin 1994

Conseil économique et social

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Prospective, planification et programmation dans l'Europe du marché unique

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Prospective, planification et programmation dans l'Europe du marché unique Séance du 10 mai 1994

Claude Cambus, Conseil économique et social

7,99 €