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Les prélèvements sur les entreprises en France et dans la Communauté économique européenne

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Les prélèvements sur les entreprises en France et dans la Communauté économique européenne Séances des 26 et 27 février 1991

Jacques Lallement

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Pour une politique européenne et française face au Japon

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Pour une politique européenne et française face au Japon Séance du 3 juillet 1991

4,99 €

Le développement des villes françaises de dimension européenne et les réseaux de villes

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Le développement des villes françaises de dimension européenne et les réseaux de villes Séances des 12 et 13 février 1991

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Épargne et financement des investissements productifs à l'horizon 1993

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Épargne et financement des investissements productifs à l'horizon 1993 Séances des 8 et 9 octobre 1991

Conseil économique et social

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La coopération française en direction de l'Afrique : ses différentes formes, recherches de complémentarités

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La coopération française en direction de l'Afrique : ses différentes formes, recherches de complémentarités Rapport du 22 janvier 1991

Jacqueline Gastinne

4,99 €

Les droits d'accise

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Les droits d'accise Séances des 23 et 24 avril 1991

Bernard Cambournac

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Le développement personnel et l'intégration sociale des jeunes par les loisirs

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Le développement personnel et l'intégration sociale des jeunes par les loisirs Séances des 14 et 15 mai 1991

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L'épargne investie en biens divers : rapport présenté au nom du Conseil économique et social par M. Claude Rosius

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L'épargne investie en biens divers : rapport présenté au nom du Conseil économique et social par M. Claude Rosius Séances des 10 et 11 juin 1986

Conseil économique et social

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La Situation des handicapés profonds

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La Situation des handicapés profonds Séances des 7 et 8 juillet 1992

Michel Creton, Conseil économique et social

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La Modernisation des moyens de paiement

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La Modernisation des moyens de paiement Séances des 13 et 14 octobre 1992

Jacques Vandier, Conseil économique et social

7,49 €

Code des pensions civiles et militaires de retraite (1) : Partie législative, décrets en Conseil d'État, décrets, arrêtés

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Conseil d'État

7,99 €

L'épidémiologie des maladies des animaux d'élevage et la valorisation de la production

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L'épidémiologie des maladies des animaux d'élevage et la valorisation de la production Séances des 24 et 25 avril 1990

4,99 €

La planification régionale : séances des 26 et 27 mars 1991

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La planification régionale : séances des 26 et 27 mars 1991

Émile Arrighi de Casanova

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Maisons familiales et villages de vacances

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Maisons familiales et villages de vacances Réglementation

Conseil d'État

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Le Développement des phénomènes de communication et la participation à la vie locale : séances des 8 et 9 janvier 1991, rapport

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Le Développement des phénomènes de communication et la participation à la vie locale : séances des 8 et 9 janvier 1991, rapport

Michel Castagnet, Conseil économique et social

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Sangles et rubans textiles et fermetures auto-agrippantes : cahier des clauses techniques générales

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Sangles et rubans textiles et fermetures auto-agrippantes : cahier des clauses techniques générales

Groupe permanent d'étude des marchés d'articles textiles, cuirs et produits connexes

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