Droit

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La portabilité du statut personnel dans l'espace européen

La portabilité du statut personnel dans l'espace européen Est-ce compatible avec les droits et libertés garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et les traités européens que des citoyens européens subissent un refus de reconnaissance de leur mariage, partenariat ou filiation ?

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Le droit au mensonge L’ouvrage analyse de manière transversale les cas dans lesquels une personne est légalement (parce que la loi l’autorise a priori) ou légitimement (parce qu’une juridiction l’a reconnu a posteriori) « en droit » de proférer des mensonges.

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La loi bancaire : questions particulières / De bankenwet : bijzondere vraagstukken L'ouvrage fait le point sur la nouvelle loi bancaire du 25 avril 2014 à la lumière de la transposition de ces textes dans la vie des entreprises concernées et des premières réflexions des auteurs et des praticiens.

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Actualités de la protection juridictionnelle dans et par l'Union européenne L'ouvrage analyse, à destination des praticiens, les dernières évolutions de ce principe pluriel dans et par l’Union européenne.

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Droit européen de la concurrence Cet ouvrage, entièrement mis à jour, présente de façon synthétique une introduction au droit européen de la concurrence sur un plan à la fois théorique et pratique.

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Politique culturelle européenne Une synthèse des actions engagées par le Conseil de l’Europe et l’Union européenne depuis leurs origines, en faveur du secteur culturel. Un examen des enjeux actuels et une évaluation critique.

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Le devoir de l'arbitre de se conformer à sa mission L'ouvrage étudie un cas d’ouverture du recours en annulation contre la sentence arbitrale en droit français : lorsque l’arbitre ne s’est pas conformé à sa mission. Il définit cette notion et explore son étendue par une analyse de la jurisprudence.

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Annales du droit luxembourgeois – Volume 25 – 2015 Les Annales du droit luxembourgeois publient des contributions des plus éminents juristes luxembourgeois dans toutes les branches du droit, outils indispensables pour tout praticien du droit luxembourgeois, quelle que soit sa spécialité.

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