Actualités de la protection juridictionnelle dans et par l'Union européenne - Nicolas Cariat, Louise Fromont, Nicolas Joncheray, Martin Martinez Navarro, Anthony Rizzo, Jérémie van Meerbeeck, Arnaud Van Waeyenberge - Éditions Larcier

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Actualités de la protection juridictionnelle dans et par l'Union européenne

L'ouvrage analyse, à destination des praticiens, les dernières évolutions de ce principe pluriel dans et par l’Union européenne.

de Nicolas Cariat (auteur), Louise Fromont (auteur), Nicolas Joncheray (auteur), Martin Martinez Navarro (auteur), Anthony Rizzo (auteur), Jérémie van Meerbeeck (auteur), Arnaud Van Waeyenberge (auteur), Louise Fromont, Arnaud Van Waeyenberge
Maison d'édition : Éditions Larcier
mars 2017

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Résumé

Pilier d’une Union de droit, le droit à une protection juridictionnelle effective évolue à la fois par le droit de l’Union et, dans l’Union, sous l’impulsion de la Convention européenne des droits de l’homme et des traditions constitutionnelles des États membres. Au sein de l’Union, la protection des droits que les particuliers tirent du droit de l’Union a ceci de spécifique qu’elle est assurée à la fois par la Cour de justice de l’Union européenne et par le juge national. Le présent ouvrage analyse, à destination des praticiens, les dernières évolutions de ce principe pluriel dans et par l’Union européenne.

Une première partie examine, d’une part, l’application du droit de l’Union par le juge du pouvoir judiciaire et, d’autre part, les voies de recours à disposition des particuliers devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Une seconde partie décortique deux thèmes actuels et parfois méconnus.
Le premier explore les possibilités qu’offre le médiateur européen et fera le point sur ses décisions en droit de la concurrence ; le second porte sur les possibilités qu’offre le droit européen en matière de contentieux de la régulation économique et de gels d’avoirs.

Auteur

  • Nicolas Cariat (auteur)

    Nicolas Cariat est avocat au barreau de Bruxelles, professeur invité à l’Université Saint-Louis–Bruxelles et chargé de cours invité à l’Université catholique de Louvain.

  • Louise Fromont (auteur, Autre)

    Étudiante en master spécialisé en droit de l’Union à l’IEE de l’ULB.

  • Jérémie van Meerbeeck (auteur)

    Assistant aux Facultés universitaires Saint-Louis.

  • Arnaud Van Waeyenberge (auteur, Autre)

    Professeur assistant à HEC Paris et directeur adjoint du Centre Perelman de philosophie du droit à l'Université libre de Bruxelles.

Auteur(s) : Nicolas Cariat, Louise Fromont, Nicolas Joncheray, Martin Martinez Navarro, Anthony Rizzo, Jérémie van Meerbeeck, Arnaud Van Waeyenberge

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Caractéristiques

Éditeur : Éditions Larcier

Auteur(s) : Nicolas Cariat, Louise Fromont, Nicolas Joncheray, Martin Martinez Navarro, Anthony Rizzo, Jérémie van Meerbeeck, Arnaud Van Waeyenberge

Publication : 16 mars 2017

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 1010 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259, 3280

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782804497118

EAN13 (papier) : 9782804490744

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