Droit pénal et procédure pénale

Trier par :

À paraître

La terre en péril... Comment faire un vrai remembrement

6,49 €

Le nouveau statut de la copropriété Commentaire pratique de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

7,49 €

Droit rural et économie horticole

8,99 €

Vivre noblement Recherches sur la dérogeance de noblesse du XIVe au XVIe siècles

8,99 €

Le registre du commerce, le registre spécial des agents commerciaux, le répertoire des métiers

7,99 €

Offenses au chef de l'État Audiences des 8 et 9 octobre 1965

9,99 €

Offenses au chef de l'État Audiences des 8 et 9 octobre 1965

9,99 €

Le référé législatif et les pouvoirs du juge dans le silence de la loi

7,49 €

Le référé législatif et les pouvoirs du juge dans le silence de la loi

7,49 €

Loi du 1er septembre 1948 sur les loyers, locaux d'habitation et à usage professionnel Décret du 30 septembre 1953, statuts des baux de locaux à usage commercial, industriel, artisanal

9,49 €

Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

7,99 €

De la charte des Nations unies à une meilleure organisation du monde

8,49 €

De la charte des Nations unies à une meilleure organisation du monde

8,49 €

Le testament lyonnais, de la fin du XVe siècle au milieu du XVIIIe siècle

8,99 €

La faute inexcusable dans le régime de Sécurité sociale Responsabilité des employeurs et des salariés

8,49 €

Droit d'outre-mer (2). Les rapports actuels de la France métropolitaine et des pays d'outre-mer

Pierre François Gonidec

11,99 €