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Droit pénal et procédure pénale

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Le juge aux affaires familiales : l'audition du mineur, l'autorité parentale, les compétences hors divorce
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Le juge aux affaires familiales : l'audition du mineur, l'autorité parentale, les compétences hors divorce

Edmond Brunaud

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Pendant les affaires, les affaires continuent
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Denis Robert

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Décisions rendues au cours de l'année 1994
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Décisions rendues au cours de l'année 1994

Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

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La Crim' : les grandes affaires de la Brigade criminelle
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Jean-Pierre Van Geirt

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Les recours de l'assureur dommages après la réparation des désordres de construction
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Nathalie Cheval

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Droit civil : les personnes, la famille
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Pardons et châtiments
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Louis Gruel

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Alain Moyrand

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