Droit privé

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La portabilité du statut personnel dans l'espace européen

À paraître

La portabilité du statut personnel dans l'espace européen Est-ce compatible avec les droits et libertés garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et les traités européens que des citoyens européens subissent un refus de reconnaissance de leur mariage, partenariat ou filiation ?

159,99 €

Droit des drones Belgique, France, Luxembourg

54,99 €

Le droit au mensonge L’ouvrage analyse de manière transversale les cas dans lesquels une personne est légalement (parce que la loi l’autorise a priori) ou légitimement (parce qu’une juridiction l’a reconnu a posteriori) « en droit » de proférer des mensonges.

144,99 €

La loi bancaire : questions particulières / De bankenwet : bijzondere vraagstukken L'ouvrage fait le point sur la nouvelle loi bancaire du 25 avril 2014 à la lumière de la transposition de ces textes dans la vie des entreprises concernées et des premières réflexions des auteurs et des praticiens.

Pierre De Pauw, Kris De Schutter, Michèle Grégoire, Laurent Ruzette, Nicolas Staner, Jo Swyngedouw, Dirk Van Gerven, Christophe Wauters

109,99 €

Politique culturelle européenne Une synthèse des actions engagées par le Conseil de l’Europe et l’Union européenne depuis leurs origines, en faveur du secteur culturel. Un examen des enjeux actuels et une évaluation critique.

64,99 €

Le devoir de l'arbitre de se conformer à sa mission L'ouvrage étudie un cas d’ouverture du recours en annulation contre la sentence arbitrale en droit français : lorsque l’arbitre ne s’est pas conformé à sa mission. Il définit cette notion et explore son étendue par une analyse de la jurisprudence.

114,99 €

Guide pratique du droit du travail

59,99 €

contrat (Le). Droit des obligations. 5e éd.

Jean-Luc Aubert, François Collart Dutilleul

8,99 €

Droit de la famille. 7e éd.

Patrick Courbe, Adeline Gouttenoire

26,99 €

Droit commercial. Instruments de paiement et de crédit. Titrisation. 9e éd. - Instruments de paiemen

Droit commercial. Instruments de paiement et de crédit. Titrisation. 9e éd. - Instruments de paiemen

Paul Le Cannu, Thierry Granier, Richard Routier

29,99 €

Actualités en matière de crédit L'ouvrage fait le point sur le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire, la loi relative au financement des petites et moyennes entreprises et le crowdfunding.

Jean-Pierre Buyle, Laurent Cloquet, Gilles Laguesse, David Raes, Nadège Vandenberghe

59,99 €