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Inégalités d’accès aux droits et discriminations en France. Tome 1

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Inégalités d’accès aux droits et discriminations en France. Tome 1 Contributions de chercheurs à l'enquête du Défenseur des droits

Jacques Toubon - Défenseur des Droits

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Open Source, Software libero e altre libertà Un'introduzione alle libertà digitali

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Le droit de la société (traduction de l'allemand de Das Recht der Gesellschaft)

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Les garanties de nos libertés La liberté électorale et la liberté individuelle - Essai historique.

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Le dualisme juridictionnel en matière de propriété publique

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Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle

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Restructurations sociétaires et responsabilité pénale

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