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Constitution et mythe
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Constitution et mythe

Paulo Ferreira da Cunha

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Protection of whistleblowers
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Protection of whistleblowers Recommendation CM/Rec(2017)7 and explanatory memorandum

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Protection des lanceurs d'alerte
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Protection des lanceurs d'alerte Recommandation CM/Rec(2014)7 et exposé des motifs

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Guide ASBL, AISBL et fondations
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Guide ASBL, AISBL et fondations Comment créer, gérer et développer une association/fondation belge

Christophe Boeraeve, Michel Davagle

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Principes généraux de la Loi sur le droit d’auteur
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Principes généraux de la Loi sur le droit d’auteur Édition 2013

Sylvain Gadoury, Patrick Gingras

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Théorisation sur le droit des contrats
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Théorisation sur le droit des contrats

André Bélanger

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Guide pratique des droits et du statut des artistes plasticiens
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Guide pratique des droits et du statut des artistes plasticiens

Ryane Meralli, 0

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Le mouvement des Critical Legal Studies
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Le mouvement des Critical Legal Studies De la modernité à la postmodernité en théorie du droit

Françoise Michaut

55,86 €

Le Québec, la Charte, l'Autre Et après?
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Le Québec, la Charte, l'Autre Et après?

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Rationalité pénale et démocratie
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Rationalité pénale et démocratie

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De la responsabilité de protéger les populations menacées
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De la responsabilité de protéger les populations menacées

Jean-François Thibault

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Mobilisation du droit et la protection des collectivités...
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Mobilisation du droit et la protection des collectivités...

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Repenser le Droit public
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Repenser le Droit public

Serge Surin

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Initiation à la protection des valeurs incorporelles
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Initiation à la protection des valeurs incorporelles

Jean-Paul Bentz

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Le savoir oublié de l'expérience des lois
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Le savoir oublié de l'expérience des lois

William E. Conklin

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Pour un droit politique
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Pour un droit politique

Jean-Jacques Sueur

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