LOI NOTRe, 10 ANS APRÈS - - Editions L'Harmattan

Suivre l’actualité de ce titre (promotion, parution...)

LOI NOTRe, 10 ANS APRÈS

de Didier Guignard (directeur de collection), Matthieu Houser (directeur de collection), Florence Lerique (directeur de collection), Jean-Marie Pontier (directeur de collection)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
janvier 2026

Comment récupérer et lire mon ebook ?

  Paiement sécurisé

Résumé

L’année 2015 a commencé par une refonte de la carte des régions et s’est poursuivie par l’adoption de la loi NOTRe qui tente notamment de clarifier l’exercice des compétences décentralisées par les départements et les régions après une loi MAPTAM qui avait rétabli la clause générale de compétences. Mais l’intercommunalité a été profondément affectée également par le texte afin de redéfinir les périmètres des EPCI à fiscalité propre. L’ouvrage entend présenter les évolutions de la décentralisation au terme de cette année 2015 et plus spécifiquement après la loi d’août portant nouvelle organisation territoriale de la République. Il s’agit de dresser un état des lieux des apports et conséquences de ce texte essentiel en présentant des
approches diversifiées en sciences humaines et sociales.
Les auteurs se sont retrouvés autour de la question suivante : la loi NOTRe constitue-t-elle un texte majeur de la décentralisation dans notre pays ?

Auteur

  • Didier Guignard (Collection dirigée par)

    Les codirecteurs de cet ouvrage, Didier Guignard, Mathieu Houser, Florence Lerique et Jean-Marie Pontier, administrativistes, auteurs de nombreux ouvrages, sont spécialistes de droit des collectivités territoriales. Ils sont tous les quatre membres du Conseil scientifique du Grale.

    Contributeurs : Xavier Barella, Nadine Dantonel-Cor, Sébastien Denaja, Christophe Doubovetzky, Olivier Dupéron, Léo Garcia, Aurore Granero, Didier Guignard, Matthieu Houser, Florence Lerique, Patrick Mozol, Urbain Ngampio-Obélé-Bélé, Jean-Luc Pissaloux, Jean-Marie Pontier, Benjamin Tendron.

  • Matthieu Houser (Collection dirigée par)

    Les codirecteurs de cet ouvrage, Didier Guignard, Mathieu Houser, Florence Lerique et Jean-Marie Pontier, administrativistes, auteurs de nombreux ouvrages, sont spécialistes de droit des collectivités territoriales. Ils sont tous les quatre membres du Conseil scientifique du Grale.

    Contributeurs : Xavier Barella, Nadine Dantonel-Cor, Sébastien Denaja, Christophe Doubovetzky, Olivier Dupéron, Léo Garcia, Aurore Granero, Didier Guignard, Matthieu Houser, Florence Lerique, Patrick Mozol, Urbain Ngampio-Obélé-Bélé, Jean-Luc Pissaloux, Jean-Marie Pontier, Benjamin Tendron.

  • Florence Lerique (Collection dirigée par)

    Les codirecteurs de cet ouvrage, Didier Guignard, Mathieu Houser, Florence Lerique et Jean-Marie Pontier, administrativistes, auteurs de nombreux ouvrages, sont spécialistes de droit des collectivités territoriales. Ils sont tous les quatre membres du Conseil scientifique du Grale.

    Contributeurs : Xavier Barella, Nadine Dantonel-Cor, Sébastien Denaja, Christophe Doubovetzky, Olivier Dupéron, Léo Garcia, Aurore Granero, Didier Guignard, Matthieu Houser, Florence Lerique, Patrick Mozol, Urbain Ngampio-Obélé-Bélé, Jean-Luc Pissaloux, Jean-Marie Pontier, Benjamin Tendron.

  • Jean-Marie Pontier (Collection dirigée par)

    Les codirecteurs de cet ouvrage, Didier Guignard, Mathieu Houser, Florence Lerique et Jean-Marie Pontier, administrativistes, auteurs de nombreux ouvrages, sont spécialistes de droit des collectivités territoriales. Ils sont tous les quatre membres du Conseil scientifique du Grale.

    Contributeurs : Xavier Barella, Nadine Dantonel-Cor, Sébastien Denaja, Christophe Doubovetzky, Olivier Dupéron, Léo Garcia, Aurore Granero, Didier Guignard, Matthieu Houser, Florence Lerique, Patrick Mozol, Urbain Ngampio-Obélé-Bélé, Jean-Luc Pissaloux, Jean-Marie Pontier, Benjamin Tendron.

Avis

Pour évaluer et laisser un commentaire sur le produit, merci de vous connecter à votre compte.

Caractéristiques

Éditeur : Editions L'Harmattan

Publication : 8 janvier 2026

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 3,48 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3266

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336582214

EAN13 (papier) : 9782336582207

Vous aimerez aussi

Les promos du moment