Résumé
Bien que d’importance capitale pour le développement économique, son rôle est malheureusement peu connu du grand public et des partenaires fonciers. La Conservation Foncière en tant que service fiscal, est plutôt jaugée en termes de performance, par sa capacité à recouvrer le maximum de taxes. Cette mission financière semble être priorisée au détriment de sa mission de sécurisation de la propriété foncière.
Cet ouvrage postule qu’une attention particulière sur la simplification de l’immatriculation foncière et la massification de titres fonciers, peut être un bon catalyseur pour aligner sécurisation foncière et rentabilité fiscale.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Editions L'Harmattan
Publication : 8 janvier 2026
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : PDF, ePub
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 3,06 Mo (PDF), 9,06 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3268
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336539898
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336539904
EAN13 (papier) : 9782336539881
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