Résumé
Nouvelle édition (3e) enrichie de 8 nouvelles années de pratique du fonds de dotation depuis 2014.
Cet ouvrage offre une description complète du régime juridique et fiscal du fonds de dotation, véritable fondation privée dont la souplesse et le pragmatisme du régime juridique ont très fortement contribué à favoriser le développement de la collecte de fonds, des partenariats entre organismes d'intérêt général et les initiatives d'origine publique.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : GROUPE LEFEBVRE DALLOZ
Publication : 4 décembre 2025
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 3,71 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782247249947
EAN13 (papier) : 9782247224333
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