Le Conseil constitutionnel, juge de l’impôt
Résumé
Dès son introduction en 2010, le dispositif de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a permis à tout justiciable, dans le cadre d’un litige le concernant, d’exercer une prérogative auparavant réservée au Parlement et au président de la République : interroger le Conseil constitutionnel sur la conformité des lois à la Constitution.
S’appuyant sur l’analyse de près de 200 décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel en matière fiscale, cet ouvrage dresse un premier bilan du rôle du juge dans le cadre de ce nouveau dispositif de contrôle de constitutionnalité a posteriori.
L’ouvrage retrace ainsi l’émergence d’une tendance de fond : la préoccupation croissante de protection des deniers publics dans un contexte budgétaire contraint, à laquelle s’ajoute la déférence structurelle à l’égard de la marge d’appréciation du Parlement, oriente de plus en plus systématiquement le Conseil constitutionnel vers la reconnaissance de la conformité à la Constitution des dispositions législatives les plus diverses, au risque de circonscrire significativement le recours par le contribuable à l’instrument contentieux que représente la QPC.
S’appuyant sur l’analyse de près de 200 décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel en matière fiscale, cet ouvrage dresse un premier bilan du rôle du juge dans le cadre de ce nouveau dispositif de contrôle de constitutionnalité a posteriori.
L’ouvrage retrace ainsi l’émergence d’une tendance de fond : la préoccupation croissante de protection des deniers publics dans un contexte budgétaire contraint, à laquelle s’ajoute la déférence structurelle à l’égard de la marge d’appréciation du Parlement, oriente de plus en plus systématiquement le Conseil constitutionnel vers la reconnaissance de la conformité à la Constitution des dispositions législatives les plus diverses, au risque de circonscrire significativement le recours par le contribuable à l’instrument contentieux que représente la QPC.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Editions L'Harmattan
Publication : 18 décembre 2025
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 1,33 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3265
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336574295
EAN13 (papier) : 9782336574288
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