Droit du contentieux douanier de la CEMAC - Version Révisée - Dieudonné Luther Bahel - Editions du Panthéon

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Droit du contentieux douanier de la CEMAC - Version Révisée

de Dieudonné Luther Bahel (auteur)
Maison d'édition : Editions du Panthéon
décembre 2025
Que doit faire la Douane en cas d’infraction au droit douanier ? Comment garantir le paiement des droits et taxes de douane ? Quels droits sont reconnus à l’usager en cas de différend avec l’Administration des Douanes ? À travers cet ouvrage pratique et didactique, ...

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Résumé

Que doit faire la Douane en cas d’infraction au droit douanier ? Comment garantir le paiement des droits et taxes de douane ? Quels droits sont reconnus à l’usager en cas de différend avec l’Administration des Douanes ? À travers cet ouvrage pratique et didactique, l’auteur apporte des réponses précises à ces questions et bien d’autres concernant l’activité douanière, que cela concerne les professionnels de la Douane comme ses usagers.

Auteur

Auteur(s) : Dieudonné Luther Bahel

Avis

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Caractéristiques

Éditeur : Editions du Panthéon

Auteur(s) : Dieudonné Luther Bahel

Publication : 4 décembre 2025

Édition : 1re édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB]

Contenu(s) : ePub, Mobi/Kindle, WEB

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (Mobi/Kindle), DRM (WEB)

Taille(s) : 1,22 Mo (ePub), 2,88 Mo (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3297, 3270, 3264

EAN13 Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB] : 9782754774413

EAN13 (papier) : 9782754774406

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