IziBooks IziBooks IziBooks IziBooks
Le trésor des grâces - Thomas Boullu - Presses Universitaires du Septentrion

Suivre l’actualité de ce titre (promotion, parution...)

Le trésor des grâces

Étude juridique sur la transaction fiscale (France, 1661-1791)

de Thomas Boullu (auteur)
Maison d'édition : Presses Universitaires du Septentrion
octobre 2025
314 pages Téléchargement après achat
18,99 €
Contrat établi entre deux personnes, la transaction permet aux parties de régler un litige à l’amiable et d’éviter un procès. L’analyse de la nature juridique de la transaction en matière d’impositions indirectes atteste son caractère mixte. La formation d’un contrat comme la commission d’une infraction traduit ses natures civile et pénale.

Comment récupérer et lire mon ebook ?

  Paiement sécurisé

Résumé

Contrat établi entre deux personnes, la transaction permet aux parties de régler un litige à l’amiable et d’éviter un procès. L’analyse de la nature juridique de la transaction en matière d’impositions indirectes atteste son caractère mixte. La formation d’un contrat comme la commission d’une infraction traduit ses natures civile et pénale. Outre cet ensemble de normes issues du ius commune, la transaction fiscale se révèle également gouvernée par des règles qui ne relèvent pas des classifications connues à l’époque moderne. En raison de son rôle dans la collecte de l’impôt, elle est régie par des normes qui présentent les caractéristiques d’un ancien droit de l’administration monarchique. Cette analyse permet ainsi de débattre de l’hypothétique existence d’un droit administratif prérévolutionnaire. Le livre met alors en lumière la genèse de l’État par l’étude d’un mécanisme résolument tourné vers la pratique.

Auteur

Auteur(s) : Thomas Boullu

Avis

Pour évaluer et laisser un commentaire sur le produit, merci de vous connecter à votre compte.

Caractéristiques

Editeur : Presses Universitaires du Septentrion

Auteur(s) : Thomas Boullu

Publication : 20 octobre 2025

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF + ePub + Mobi/Kindle + WEB]

Contenu(s) : PDF, ePub, Mobi/Kindle, WEB

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub), Marquage social (Mobi/Kindle), DRM (WEB)

Taille(s) : 4,43 Mo (PDF), 2,97 Mo (ePub), 7,08 Mo (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3383, 3388, 3259, 3262

EAN13 Livre numérique eBook [PDF + ePub + Mobi/Kindle + WEB] : 9782757445471

EAN13 (papier) : 9782757445037

Vous aimerez aussi

Les promos du moment
--:-- / --:--